destinos ortzibia

Mentions légales

L’information disponible sur ce site, y compris les conditions d’utilisation, est assujettie à une clause d’exonération de responsabilité, à un avis de Copyright et aux normes applicables à la protection des données personnelles.
Ces mentions légales fixent les règles d’utilisation du site web www.ortzibia.eus, mis à votre disposition par ORTZIBIA SL : Av. de Tolosa, nº 75 - 20018 Donostia-San Sebastián - Gipuzkoa, Espagne, numéro fiscal B20933362, téléphone +34 943 000 300 et courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La navigation sur le site web www.ortzibia.eus confère le statut d’utilisateur et implique la pleine acceptation de chacune des dispositions contenues dans les Mentions Légales, qui peuvent être sujettes à modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation de données et aux Mentions Légales présentes. L’utilisateur sera responsable à l’égard d’ORTZIBIA SL ou de tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du manquement à cet engagement.


Clause d’exonération de responsabilité

ORTZIBIA SL décline toute responsabilité à l’égard de l’information qui n’appartiendrait pas à ce site web et qui ne serait pas traitée directement par notre gestionnaire.

La fonction des liens figurant sur cette page est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources d’information relatives au sujet sur Internet, et de compléter les données offertes sur ce site web. Ces liens ne sont ni une suggestion, ni une invitation ni une recommandation à visiter les sites de destination, c’est pourquoi ORTZIBIA SL ne sera pas responsable du résultat obtenu à travers ces liens hypertextes.

ORTZIBIA SL ne sera responsable en aucune circonstance vis-à-vis de tiers de tout dommage direct ou indirect, économique, perte de clientèle ou manque à gagner pouvant résulter de l’utilisation de www.ortzibia.eus

Avis de Copyright

© www.ortzibia.eus, 2016

Reproduction autorisée à condition que soit citée la source et sauf indication contraire. Dans les cas où une autorisation préalable serait nécessaire pour la reproduction ou l’utilisation de données textes ou multimédias (sons, images, programmes, etc.), cette autorisation annulera l’autorisation générale citée plus haut et mentionnera clairement les éventuelles restrictions d’utilisation.

Protection des données personnelles

ORTZIBIA SL s’est engagée à l’égard du respect de l’intimité de l’utilisateur. C’est pourquoi ORTZIBIA SL a adopté les niveaux de protection des données personnelles exigibles par la loi en se basant sur la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et sur le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement développant la loi citée, relatif aux mesures de sécurité des fichiers qui contiennent des données à caractère personnel. La société s’efforce par ailleurs d’utiliser tous les moyens techniques de protection supplémentaires à sa portée.


Le site web www.ortzibia.eus peut utiliser des « cookies » quand les utilisateurs visitent ses pages, pour la reconnaissance de leur navigateur, de la langue choisie pour la navigation et d’autres éléments configurables par l’utilisateur. Celui-ci a la possibilité de configurer son navigateur de manière à être averti de la réception de « cookies » et le cas échéant d’empêcher leur installation sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies.


À cet égard, un responsable détermine pour chaque service ou contenu concret, les fins et moyens de traitement des données personnelles et s’assure de la conformité du service ou du contenu à la politique de confidentialité, et concrètement:

Déclaration de confidentialité

À travers cette déclaration de confidentialité, ORTZIBIA SL expose sa politique à l’égard de l’utilisation de l’information que vous lui fournissez:

  • Quelle information est collectée, à quelle fin et à travers quel moyen technique : ORTZIBIA SL collecte exclusivement l’information personnelle nécessaire à l’atteinte d’un objectif précis. L’information ne sera pas réutilisée à une fin incompatible avec celle décrite.
  • À qui sont révélées vos données : ORTZIBIA SL révèlera l’information à des tiers uniquement si elle est nécessaire aux fins exposées précédemment et uniquement aux personnes (ou catégories de personnes).
  • Comment vous pouvez accéder à vos données, vérifier leur exactitude et, le cas échéant, les corriger : en tant qu’objet de l’information, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf si ces données ont été collectées pour remplir une obligation légale ou si elles sont nécessaires à l’application d’un contrat dont vous êtes partie ou si elles doivent être utilisées à une fin pour laquelle vous avez donné votre consentement formel.
  • Combien de temps sont conservées vos données : ORTZIBIA SL ne conserve les données que le temps nécessaire à remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou à leur traitement postérieur.
  • Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos informations d’un éventuel abus ou accès non autorisé. ORTZIBIA SL a adopté les niveaux de sécurité exigés par la loi pour protéger les données personnelles et installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et vol des données personnelles fournies à ORTZIBIA SL. L’entreprise vous informera sur cet aspect sur demande écrite signée par le demandeur, adressée à ORTZIBIA SL, Avda. de Tolosa, nº 75 - 20018 Donostia-San Sebastián (Espagne).
  • Qui contacter en cas de questions ou de réclamations. Vous pouvez contacter le gestionnaire du site web en envoyant un courrier électronique non anonyme à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


La famille de sites web du domaine www.ortzibia.eus propose des liens vers des sites de tiers. Ces liens n’étant pas contrôlés par nos soins, nous vous suggérons de lire attentivement leurs pratiques en matière de confidentialité.

Droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition

Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, annulation, rectification et opposition et ont aussi le droit d’être informés sur les cessions réalisées ; ils peuvent exercer ces droits en contactant ORTZIBIA SL par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en adressant un courrier à : ORTZIBIA (Departamento de Atención al Cliente) - Avda. de Tolosa, nº 75 - 20018 Donostia-San Sebastián – Gipuzkoa (Espagne).

À propos des services et des contenus offerts sur le site web www.ortzibia.eus

Un service (ou contenu) offert sur www.ortzibia.eus est un service ou une ressource mis à disposition sur Internet au profit d’ORTZIBIA. Trois types de services existent ou existeront sur www.ortzibia.eus :

  • Des services d’information, qui permettent aux citoyens, médias, entreprises, administrations et autres responsables d’accéder facilement et de manière efficace à l’information, pour favoriser la transparence et une meilleure compréhension des politiques et activités d’ORTZIBIA SL.
  • Des services interactifs de communication, qui permettent de meilleurs contacts avec les citoyens, médias, entreprises, société civile et acteurs publics, et qui facilitent les consultations sur les initiatives et les politiques d’ORTZIBIA SL.
    Conditions d’utilisation
  • Les règles d’utilisation du site web www.ortzibia.eus sont fixées par les normes établies dans ces Mentions Légales. En navigant sur ce site, vous acceptez ses conditions d’utilisation.
  • www.ortzibia.eus et tout son matériel appartiennent à ORTZIBIA SL, domiciliée à Avda. de Tolosa, nº 75 - 20018 Donostia-San Sebastián (Espagne) et ayant pour adresse de courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Le site web www.ortzibia.eus ou toute partie du site ne pourra être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou exploité à des fins commerciales ou autres, qui ne seraient pas expressément autorisées par ORTZIBIA SL.
  • La modification du matériel ou son utilisation à toute autre fin constitueront une violation du Copyright et des autres droits inhérents à la marque déposée.
  • Pour des raisons légales, ORTZIBIA SL pourra et devra fournir toute information qui lui serait requise par les autorités compétentes conformément aux lois espagnoles, sur présentation du mandat judiciaire pertinent délivré par un juge lorsque celui-ci soupçonne les activités illégales de l’utilisateur. Dans ce cas et aux fins de collaborer avec la justice, ORTZIBIA SL pourra enregistrer puis transmettre à la police, sur présentation du mandat judiciaire, l’information relative à l’adresse IP identifiant la connexion de l’utilisateur, ainsi que l’heure exacte de celle-ci, les noms de l’utilisateur et ses mots de passe, entre autres. Quoi qu’il en soit, les adresses IP et les heures de connexion ne sont enregistrées que dans le cas des services où l’entreprise soupçonne une utilisation illégale de la part de l’utilisateur.